Conditions Générales de Vente
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1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes (ci après « CGV) de Gestion Informatique PC. (ci-après «Gestion Informatique PC»).

2. Prix

Les produits et services offerts par Gestion Informatique PC (GIPC) sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par Gestion Informatique PC (GIPC) . Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Les taxes seront percues lors du paiement de la facture par l'Acheteur par le vendeur.

3. Travaux de réparations

Toutes modifications faites par nos techniciens sur vos produits sont garanties pour 90 jours pièces et main-d'oeuvre. Toutes modifications faites par nos techniciens sur vos produits sont garanties pour 90 jours pièces et main-d'oeuvre. Avant toute modification l'Acheteur approuvera les réparations avant que les technicies de Gestion Informatique PC (GIPC) ne fassent une réparation / modification aux produits de l'Acheteurs.

4. Garantie

Tous les Produits neufs bénéficient de la garantie légale du fabricant. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être échangé. Gestion Informatique PC (GIPC) rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer au magasin dans un délai de 7 jours suite à la prise de possession des produits achetés, facture à l'appuit. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l'Acheteur, comme en cas de force majeure.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Gestion Informatique PC (GIPC) ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles. Gestion Informatique PC (GIPC) ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente. En tout état de cause, la responsabilité de Gestion Informatique PC (GIPC) , quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par l’Acheteur.

6. Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont soumis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

7. Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Beauce., province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sut un tel litige selon les prescriptions de la loi.


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